Conditions Générales de Vente

CGV

Conditions générales de vente d'AR STYLE

Article 1 - Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société AR STYLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 882 479 884 R.C.S. Bobignyμ, et son client, dans le cadre de la vente de produits de menuiserie de bois et d'agencement sur mesure.

Article 2 - Commande : Le client peut passer commande auprès de la société AR STYLE par téléphone, email ou courrier. La commande est définitive à compter de la réception par la société AR STYLE d'un acompte de 30% du montant total de la commande. Le solde devra être réglé à la livraison.

Article 3 - Prix : Les prix des produits vendus par la société AR STYLE sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA sera facturée en sus au taux en vigueur. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 - Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard de livraison, la responsabilité de la société AR STYLE ne pourra être engagée que si le retard est imputable à son fait.

Article 5 - Réception : Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. En cas d'avarie ou de manquement, le client doit impérativement en informer la société AR STYLE par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception des produits.

Article 6 - Garantie : La société AR STYLE garantit ses produits contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. La garantie ne couvre pas les défauts et détériorations causés par l'usure naturelle, un accident extérieur (montage erroné, mauvais entretien, utilisation anormale...) ou une modification du produit non prévue ni spécifiée par la société AR STYLE.

Article 7 - Responsabilité : La responsabilité de la société AR STYLE ne pourra être engagée en cas de non-respect des obligations contractuelles du client, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 8 - Propriété intellectuelle: Les produits vendus par la société AR STYLE sont la propriété intellectuelle exclusive de celle-ci. Le client s'interdit toute reproduction totale ou partielle, sans l'autorisation préalable de la société AR STYLE.

AR STYLE se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment, sans pré