Politique de protection des données personnelles

Chez AR STYLE, la protection de vos données personnelles est une priorité.
La présente politique a pour objet de vous informer de façon claire sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données lorsque vous contactez notre entreprise, demandez un devis, échangez avec nous dans le cadre d’un projet d’agencement sur mesure, ou naviguez sur notre site internet.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

AR STYLE
SASU au capital de 6 000 €
Siège social : 25 rue Gambetta, 93240 Stains
SIREN : 882 479 884
RCS Bobigny : 882 479 884
TVA intracommunautaire : FR40882479884

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• par courrier à l’adresse du siège social ;

• par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le site ou dans nos mentions légales.

2. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre relation avec AR STYLE, nous pouvons collecter les données suivantes :

• identité : nom, prénom ;

• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;

• informations professionnelles : société, fonction, secteur d’activité, lorsque vous nous contactez au nom d’une entreprise ou d’un cabinet ;

• informations liées à votre projet : type d’aménagement, dimensions, contraintes techniques, budget communiqué, préférences esthétiques, matériaux souhaités, plans, croquis, photos, documents transmis ;

• données d’échange : contenu des messages, demandes de devis, rendez-vous, suivi commercial ;

• données de facturation et de commande : devis, factures, historique de prestations, modalités de paiement ;

• le cas échéant, données techniques liées à la navigation sur le site : cookies, traceurs, adresse IP, statistiques de visite.

AR STYLE propose notamment des prestations de conception sur mesure, plans 3D, accompagnement technique, fabrication et pose, ce qui implique la collecte de données strictement utiles à l’étude et à l’exécution des projets.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes de contact ;

• analyser votre besoin et préparer un devis ;

• assurer le suivi commercial de votre demande ;

• concevoir, chiffrer, planifier, fabriquer, livrer et poser les ouvrages commandés ;

• gérer la relation client, le service après-vente et les échanges techniques ;

• gérer la relation avec les architectes, entreprises du BTP, cabinets, promoteurs et partenaires ;

• établir les documents administratifs, comptables et contractuels ;

• respecter nos obligations légales, fiscales, comptables et assurantielles ;

• améliorer notre site internet et mesurer son audience, lorsque des outils de mesure sont utilisés.

Le RGPD impose que tout traitement repose sur une base légale, par exemple l’exécution d’un contrat, des mesures précontractuelles à la demande de la personne, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime ou, dans certains cas, le consentement.

4. Bases légales des traitements

Selon les cas, les traitements mis en œuvre par AR STYLE reposent sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles : lorsque vous demandez un renseignement, une étude ou un devis ;

• l’exécution d’un contrat : lorsque vous devenez client d’AR STYLE ;

• le respect d’obligations légales : notamment en matière comptable, fiscale, sociale, assurantielle ou de gestion des litiges ;

• l’intérêt légitime d’AR STYLE : pour le suivi de la relation commerciale, l’organisation des échanges professionnels, la sécurité du site et la défense de ses droits ;

• votre consentement : lorsque celui-ci est requis, par exemple pour certains cookies non essentiels ou certaines actions de prospection électronique.
  

5. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées au sein d’AR STYLE pour la gestion commerciale, technique, administrative, comptable et opérationnelle des projets.

Elles peuvent également être transmises, si nécessaire, à des prestataires ou partenaires intervenant pour :

• l’hébergement du site internet ;

• la messagerie électronique ;

• la gestion administrative, comptable ou logicielle ;

• la livraison, la pose, la maintenance ou le suivi de chantier ;

• l’assistance technique ou l’analyse d’audience du site.

Ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission et doivent respecter la confidentialité et la sécurité des données.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

AR STYLE conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

• données issues d’une demande de contact ou de devis non aboutie : pendant une durée raisonnable de suivi commercial ;

• données liées à un client ou à un chantier : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les délais légaux applicables ;

• documents comptables, fiscaux et administratifs : selon les durées de conservation imposées par la réglementation.

Les entreprises sont tenues de conserver certains documents pendant des durées minimales variables selon leur nature.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon votre situation, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier ou par e-mail.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Le RGPD impose aux organismes de prévoir un moyen simple de contacter le responsable du traitement pour l’exercice des droits.

8. Données collectées via les formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis sur notre site, les informations signalées comme nécessaires sont indispensables pour traiter votre demande.
Sans ces informations, AR STYLE pourrait ne pas être en mesure de vous répondre, d’étudier votre projet ou d’établir un devis.

La CNIL recommande de faire figurer des mentions d’information directement au niveau des formulaires de collecte.

9. Prospection commerciale

Si vous êtes déjà client ou si vous nous contactez dans le cadre d’un projet, AR STYLE peut être amenée à vous recontacter pour le suivi de votre demande, l’envoi d’un devis, d’informations sur votre projet ou, lorsque la réglementation le permet, pour vous proposer des services en lien avec votre besoin.

Lorsque la loi l’exige, notamment pour certaines opérations de prospection par e-mail, votre consentement sera recueilli au préalable, et vous pourrez vous opposer à tout moment à la réception de ces communications.

10. Cookies et traceurs

Le site d’AR STYLE peut utiliser des cookies ou autres traceurs pour :

• assurer le bon fonctionnement du site ;

• améliorer votre navigation ;

• mesurer l’audience ;

• le cas échéant, personnaliser certains contenus.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont déposés, votre consentement est recueilli préalablement, conformément à la réglementation applicable.

11. Sécurité des données

AR STYLE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation abusive.

L’accès aux données est limité aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs missions.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.